Préambule
Memorybox.family attache une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs et applique une politique de protection des données conforme à ses obligations légales. Nous vous informons ainsi de la manière dont vos données personnelles sont traitées et veillons à ce que ce traitement respecte vos intérêts.
Les termes utilisés dans cette Politique de Confidentialité sont à comprendre dans un sens neutre du point de vue du genre.
ARTICLE 1. PARTIES ET OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Généralités
Le responsable du traitement est Memorybox.family (ci-après « Memorybox.family » ou « Responsable du traitement »), association sans but lucratif (ASBL/vzw), ayant son siège social à [adresse à compléter], enregistrée sous le numéro [à compléter].
Memorybox.family est l’éditeur du site internet hébergé à l’adresse [à compléter] (ci-après le « Site »).
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site, qui le visite, y insère des données personnelles, télécharge des documents, s’inscrit via un formulaire, devient membre, souscrit ou contracte avec Memorybox.family.
L’Utilisateur peut contacter Memorybox.family par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].
Objet de la Politique de Confidentialité
Memorybox.family rédige cette Politique de Confidentialité afin d’informer l’Utilisateur du Site, ou tout autre Utilisateur dont les données personnelles sont traitées, de la manière dont ces données sont collectées et traitées.
Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement la Politique de Confidentialité et à y consentir expressément en cochant la case prévue à cet effet sur le Site, conformément à l’article 5 de la présente Politique.
Mesures
Memorybox.family – et/ou ses prestataires agissant en son nom – détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels relatifs au traitement des données personnelles des Utilisateurs.
À ce titre, Memorybox.family s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Désignation d’un sous-traitant
Memorybox.family peut désigner toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour son compte (ci-après « Sous-traitant »). Le Responsable du traitement veille à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées.
Le traitement par un Sous-traitant est encadré par un contrat définissant l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits de Memorybox.family.
ARTICLE 2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1 Communication des données
Les Utilisateurs communiquent des données personnelles à Memorybox.family, telles que décrites à l’article 4. Ce traitement respecte la loi et le RGPD.
2.2 Moyens de traitement
Les données personnelles sont traitées par Memorybox.family pour les finalités énumérées à l’article 3, notamment via :
– Procédures automatisées
– Formulaires d’inscription à la newsletter
– Utilisation de cookies
– Envoi d’enquêtes ou de questionnaires
– Partage de contenus gratuits
– Communication avec l’équipe Memorybox.family
Memorybox.family collecte également des données non personnelles de façon anonyme pour réaliser des études statistiques ou améliorer le Site et ses services.
Pour plus de détails, voir la Politique de Cookies.
ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Conformément à l’article 13 du RGPD, les finalités du traitement sont les suivantes :
– Gérer et contrôler la bonne exécution des services proposés
– Répondre aux questions des Utilisateurs
– Réaliser des actions marketing et promotionnelles avec consentement préalable
– Compiler des statistiques pour améliorer le Site et les services
– Améliorer la qualité du Site et des services
– Mieux identifier les intérêts des Utilisateurs
– Recruter de nouveaux membres
– Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
En utilisant le Site ou en communiquant avec Memorybox.family, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des données suivantes :
– Informations fournies à des fins contractuelles (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires, etc.)
– Informations communiquées via formulaires, téléphone, e-mail ou autres moyens (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.)
– Données collectées automatiquement lors de la visite du Site (adresse IP, type de navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation, pages consultées, durée de navigation, etc.)
ARTICLE 5. CONSENTEMENT
Le consentement de l’Utilisateur constitue la base légale du traitement.
5.1 Reconnaissance et acte positif
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et y consentir librement et explicitement en cochant la case prévue à cet effet.
5.2 Consentement au traitement
L’Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles selon les modalités et finalités prévues à l’article 3.
5.3 Retrait du consentement
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur la légalité du traitement antérieur.
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, et au maximum [durée à compléter] mois après la fin de la relation contractuelle.
ARTICLE 7. DESTINATAIRES ET TRANSMISSION DES DONNÉES
7.1 Transmission à des tiers
Les données peuvent être transmises aux membres et collaborateurs de Memorybox.family situés en Belgique ou dans l’UE, qui agissent sous son autorité.
7.2 Transmission à des fins marketing
En cas de transmission à des tiers à des fins de marketing direct, l’Utilisateur en sera informé et pourra donner son consentement.
7.3 Transmission pour motifs légaux
Memorybox.family peut être tenue de divulguer des données personnelles dans le cadre d’obligations légales ou de procédures judiciaires.
ARTICLE 8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
– Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (www.dataprotectionauthority.be/citizen)
– Droit de retirer son consentement à tout moment
L’Utilisateur peut exercer ses droits par e-mail à [adresse à compléter] ou par courrier postal à [adresse à compléter], en joignant les informations nécessaires à l’identification.
ARTICLE 9. COOKIES
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs et améliorer leur expérience. Les modalités sont précisées dans la Politique de Cookies.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Memorybox.family n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via le Site, ni du consentement des mineurs de moins de 13 ans, ni de la perte, altération ou vol de données dus à des attaques informatiques ou virus.
ARTICLE 11. SÉCURITÉ
Memorybox.family met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles.
ARTICLE 12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Memorybox.family se réserve le droit de modifier la présente Politique pour se conformer à la législation. Toute modification sera publiée sur le Site et notifiée par e-mail, et prendra effet dans les 15 jours.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La présente Politique est régie par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront d’abord un règlement amiable. À défaut, les tribunaux belges seront compétents.
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Ce modèle reprend les éléments essentiels d’une politique de confidentialité conforme au RGPD et peut être adapté selon les besoins spécifiques de Memorybox.family[3][4][5][6][9].
Sources
[1] Modèle de politique de confidentialité – La charte Graphique https://chartegraphique.servicepublic.brussels/autres-ressources/site-et-application-web/modele-de-politique-de-confidentialite/
[2] Modèle gratuit de politique de confidentialité d’un site web https://www.documentslegaux.fr/commerce/politique-de-confidentialite-d-un-site-web/
[3] Modèle de politique de confidentialité [Exemple à télécharger] https://hellosafe.be/modeles/politique-confidentialite
[4] Rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD https://www.legalplace.fr/guides/politique-de-confidentialite-rgpd/
[5] Site web : rédiger la politique de confidentialité – One.com https://www.one.com/fr/websitebuilder/comment-rediger-une-politique-de-confidentialite
[6] modèle de politique de confidentialité et exemples – Termly https://termly.io/fr/ressources/modeles/modele-de-politique-de-confidentialite/
[7] Créer une politique de confidentialité | Centre d’Assistance | Wix.com https://support.wix.com/fr/article/cr%C3%A9er-une-politique-de-confidentialit%C3%A9
[8] Exemple de modèle de politique de confidentialité gratuit – Iubenda https://www.iubenda.com/fr/help/105832-modele-politique-de-confidentialite
[9] Politique de Confidentialité – Modèle, Exemple – Wonder.Legal https://www.wonder.legal/be-fr/modele/politique-confidentialite-be-fr
[10] Comment rédiger sa politique de confidentialité en 2025 – Legalstart https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-commerciales/politique-confidentialite/